TITREI : BUT ET ADHESION
Article 1 : - Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions de la loi 1901 une association dénommée : Association Sénégalaise des Editeurs (ASE) Sa durée est limitée et son siège installées à Dakar
Article 2 : - Cette Association a pour but :
De réunir toutes les structures d’édition de livres pour œuvrer ensemble à la bonne réussite de l’édition au Sénégal de ; veiller aux intérêts communs dans le respect de l’édition de ; mettre des outils de travail « à la disposition des professionnels du livre ».
Article 3 : - L’association est ouverte à toute structure d’édition de livre dans le respect des convictions individuelles. Toute action politique et religieuse est interdite au sein de l’association.
Article4 : - Peut être membre de l’association, toute structure d’édition de livre ayant publié au moyen un ouvrage et acceptant de se conformer aux présents statuts. Chaque structure membre est représentée par un agent délégué.
Article 5 : - La qualité de membre se perd :
- Par démission
- Par radiation prononcé par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après consultation avec l’assemblée générale
- Par cessation d’activité ou dissolution de la structure représentée
- Par absence prolongée d’au moins 6 mois et non justifiée.
TITRE II – FONCTIONNEMENT
Article 6 - L’association est administrée par un bureau élu en assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelables. Les membres sortants sont rééligibles autant de fois qu’ils le désirent.
Article 7 : - Le bureau est composé comme suit :
- Un président
- Un secrétaire général
- Un secrétaire général adjoint
- Un secrétaire chargé de la communication
- Un trésorier général
Article 8 - En cas de vacance d’un poste du bureau, le président peut désigner un membre pour cumul jusqu’à la prochaine assemblée générale, pour nomination d’un nouveau membre si le poste reste toujours vacant. Le remplacement à lieu à la plus proche assemblée générale.
Les fonctions de membre sont gratuites.
Article 9 : - Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il sera obligatoirement réuni si 1/3 au moins de ses en fait la demande par écrit au président. Il est tenu un procès-verbal de réunions. Les P.V sont signés par le président et le secrétaire général.
Article 10 : - L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire, une fois par an, sur convocation et en session extraordinaire chaque fois que les 2/3 des membres en expriment le désir.
Son ordre du jour est fixé par le bureau. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de direction. Elle peut designer en dehors du bureau, une commission de contrôle composé de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Ceux sont les commissaires aux comptes.
Les sont prises à la majorité de voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du 1/3 des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres.
Article 11 : - Le président dirige les réunions du bureau et de l’assemblée générale. Il assure l’exécution des dispositions des statuts de l’association et ordonne toutes les dépenses. Le président signe les chèques après accord du secrétaire général et du trésorier général.
Le secrétaire général coordonne et contrôle les activités. Il présente un rapport à l’assemblée générale. Il est chargé de l’application des décisions du bureau et de l’assemblée générale.
Le secrétaire chargé de la communication gère les relations entre les maisons d’édition et les structures de presse, travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat général.
Le trésorier général assure la comptabilité de l’association. Il contrôle les entrées et sorties au niveau des comptes. Etablit les écritures comptables et les présente à chaque fois que le besoin est manifesté par le bureau.
TITRE III : RESSOURCES
Article 12 : - Les ressources de l’association se compose de :
- Cotisations
- Subventions
- Legs
TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 13 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau à l’assemblée qui donne son accord.
Le texte des modifications doivent être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.
La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant ma date et le compte rendu de la précédente réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
TITRE V
L’assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 15 : - Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portantes modifications des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées au Ministre de l’intérieur en trois exemplaires.
Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.
Article 16 : - Les modifications survenues dans l’administration de l’association et celles qui seraient apportées aux statuts, seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’intérieur s/c du Ministre tutelle.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois que celle-ci le demande.
Article 17 – En cas de dissolution de l’association, les fonds seront versés à une œuvre laïque.